DEL_2024_086_Autorisations de programme et crédits de paiement
DEL_2024_085_Adoption de la convention de mise à disposition de l’outil informatique « observatoire fiscal métropolitain »
DEL_2024_083_Avenant n°7 à la convention de gestion avec la métropole AMP au titre de la compétence « Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire »