A_2026_036_E_Délégation de signature et de fonction d’officier d’état civil_ Madame Nathalie Lepage
A_2026_033_E_Délégation de signature à M. Eric Suzzoni
DEL_2026_052_Mise à jour du périmètre de contrôle des divisions foncières ( Article L. 111-5-2 du code de l’Urbanisme- anciennement L.115-3) en application du PLUi du Pays d’Aix.
DEL_2026_046_Décision modificative du budget de la commune n°1 – Exercice 2026
A_2026_018_E_Délégation de fonctions à Monsieur Pierre CAVATORTO, 5ème Adjoint au Maire
DEL_2026_007_Règlement intérieur du Conseil Municipal
Arrêté 2026/127-B_ autorisation de réouverture AR-IA
ARRET_REOUVERTURE_AR-IA (ANCIEN FIRST)Télécharger
DEL_2025_049_Délibération-cadre relative au régime indemnitaire applicable aux agents de la commune, incluant le RIFSEEP, les IHTS et l’ISFE des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes champêtres