Arrêté n°2026-296 APS portant prescriptions spécifiques au système d’assainissement de Vitrolles relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues destinées à une valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS 30 septembre 2026
Arrêté n°2026-535 SE instaurant l’état d’alerte sécheresse sur le secteur Huveaune et levant l’état de vigilance sur le secteur couvert par le système Serre-Ponçon 28 septembre 2026
Arrêté inter-préfectoral prorogeant l’arrêté inter-préfectoral N°127-2017 DIG du 30 janvier 2018 modifié portant déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau du bassin de l’Arc. 11 septembre 2026
Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux_ 630 allée du Golf, résidence Odalys » La Cabre d’Or » Appt. 0017 8 septembre 2026
ARRETE PREFECTORAL N°2026-07 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE 7 juillet 2026
Arrêté n°2026-04 du 29 avril 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Cabriès par la société RTE en vue de la création d’un poste électrique ORRèM 12 mai 2026
Arrêté préfectoral n°121-2025 fixant la classe du barrage du Réaltor dans le dpt des Bouches-du-Rhône et les échéances de remise des documents réglementaires 5 décembre 2025
AP n°100-2025 instaurant l’état de vigilance sécheresse sur le secteur Touloubre amont 1 octobre 2025