Arrêtés Municipaux | LEGACY CABRIES

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DEC_2023_074_2306 Autorisation Me ROBERT ester en justice infractions urbanisme

Oct 10, 2023

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DEC_2023_073_2305 Signature avenant n° 1 au marché de travaux de réhabilitation de la toiture de l’école de la Trébillane Lot 2 : Faux Plafonds avec la société MAITRISE ET CONSTRUCTION

Oct 10, 2023

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DEC_2023_072_2304 Demande de subvention Région sûre – abrogation de la décision n°2023/046/2277

Oct 10, 2023

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DEC_2023_071_2303 Actualisation des tarifs d’accueil péri scolaires, de la restauration collective et des accueils de Loisirs par application de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation annuelle hors tabac, hors loyers de juin 2023.

Oct 10, 2023

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DEC_2023_069_2301 signature d’une convention précaire pour l’occupation d’un logement communal (oustaou per touti)

Oct 10, 2023

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DEC_2023_066_2298 Désignation de Maitre ANDREANI pour assister la commune dans les recours NEKAI TA n°2205268 et 2201344

Oct 10, 2023

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DEC_2023_065_2297 Signature d’un bail de chasse

Oct 10, 2023

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DEC_2023_064_2296 Signature d’un bail d’habitation pour un logement communal

Oct 10, 2023

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DEC_2023_063_2295 Installation et maintenance de deux centres de tri sélectif urbains

Oct 10, 2023

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DEC_062_2294 Demande de subvention rectificative au Département des Bouches-du-Rhône pour la construction d’une piste d’athlétisme et de deux terrains de futsal éclairés

Oct 10, 2023

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