A 2022/195-B DEROGATION TONNAGE PLUS DE 7T5 AVENUE JEAN MOULIN DU 1ER AU 31/07/2022 SOCIETE ONR INGENIERIE
A 2022/194-B DEROGATION DE TONNAGE PLUS DE 7T5 AVENUE JEAN MOULIN DU 1ER AU 31/07/2022 SOCIETE ONR INGENIERIE
A 2022/193-B DEROGATION DE TONNAGE PLUS 7T5 ROUTE DU PONT DE BOUC DU 19AU29/07/2022 MONSIEUR SEBASTIEN BAZEILLE
A 2022/192-B DEROGATION DE TONNAGE DE PLUS 7T5 AVENUE MARCEL MATTEODA LE 26/07/2022 SOCIETE UNI-CHAP
A 2022/191-B DEROGATION DE TONNAGE PLUS DE 7T5 ROUTE D APT AVENUE DU MARECHAL LECLERC DU HAUTECLOQUE RUE EDGARD DEGAS RUE MONET LE 7/07/2022 MONSIEUR PHILIPPE BOUSQUET
A 2022/199-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE D APT AVENUE DU MARECHAL LECLERC DU HAUTECLOQUE RUE EDGARD DEGAS RUE MONET LE 13/07/2022 MR PHILIPPE BOUSQUET
A 2022/189-B DEROGATION DE TONNAGE ROUTE D APT ET TRAVERSE DE L ERBO SANTO LE 07/07/2022 MR BERNABE
A 2022/188-B ARRETE DE CIRCULATION RUE SAINT ELOI AU N° 33 DU 18/07 AU 06/08/2022 SOCIETE SIMON TP
A 2022/187-B ARRETE DE CIRCULATION AVENUE JEAN MOULIN AU N°904 DU 11 AU 14/07/2022 SOCIETE SIMON TP
DEC_2024_035_2376 Convention de partenariat pour l’amélioration de la prévention incendie
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DEC_2024_033_2374 Demande de subvention CD13 Provence Verte – jardins partagés
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DEC_2024_032_2373 Décision ETDM – désignation Me SINDRES pour représenter commune devant TA dans l’affaire n°2207110
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DEC_2024_031_2372 Demande de subvention à la Région Sud PACA pour la construction d’une piste d’athlétisme
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DEC_2024_030_2371 Demande de subvention à la Région Sud PACA pour la construction de deux terrains de futsal
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DEC_2024_029_2370 Signature contrat entretien équipements cuisine centrale et satellites.
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DEC_2024_024_2365 Annulation et remplacement de la décision n°2023/105/2237
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DEC_2024_028_2369 Ouverture de compte à terme
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DEC_2024_026_2367 Actualisation du règlement du jeu « Printemps des commerçants »
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