DEL-2024-058-Subventions exceptionnelles aux associations par assist.dga des Ressources | 16 juillet 2024 | Délibérations
DEL-2024-057-Approbation des conventions de financement avec le SMED 13 par assist.dga des Ressources | 16 juillet 2024 | Délibérations
DEL-2024-056-Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la commune par assist.dga des Ressources | 16 juillet 2024 | Délibérations
DEL-2024-055-Adhésion à la convention habitat avec la Métropole par assist.dga des Ressources | 16 juillet 2024 | Délibérations
DEL-2024-054-Actualisation du tableau des effectifs du personnel communal par assist.dga des Ressources | 16 juillet 2024 | Délibérations
