DEL_2024_079_Maintien des activités commerciales existantes
DEL_2024_078_ Constitution d’une servitude sur la parcelle communale BN n° 10 en contrepartie de la cession d’une bande de terrain sur la parcelle BM n°93
DEL_2024_077_Constitution de servitudes de tréfonds pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public d’eaux usées sur les parcelles cadastrées section D n°107, 340, 341 et BY n°160 au Parc Club de l’Arbois